Permis de construire Logement N° 08523421C0210

Permis de construire n° 08523421C0210 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 160 m² de logement, 84 Et Avenue De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 08523421C0210

Demandeur

SCCV VILLA BIANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Et Avenue De La Mer, le permis de construire n° 08523421C0210 a été délivré le 18 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCCV VILLA BIANCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 13 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH10 BH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 2 160 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 867 m² 2 160 m²
Total 293 m² 2 160 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 867 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 13 3 - - 35
11,4 % 42,9 % 37,1 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA BIANCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897652681
SIRET
89765268100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523421C0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Et Avenue De La Mer, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA BIANCA et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 13 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523421C0210, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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