Permis de construire n° 08523421C0104 à Saint-Jean-de-Monts pour 890 m² de logement et locaux, 23 Bd Du Marcechal Leclerc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 08523421C0104
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Bd Du Marcechal Leclerc, le permis de construire n° 08523421C0104 a été délivré le 12 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 890 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 834 m² d'habitation et 19 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD37, BD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Locaux | 1 122 m² | 19 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 19 m² | 1 141 m² |
| Total | 1 122 m² | 853 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 853 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 122 m² | 19 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 19 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 19 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 19 m² | 1 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502342
- SIRET
- 21850234200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523421C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |