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Permis de construire Locaux N° 08523415C0118

Permis de construire n° 08523415C0118 à Saint-Jean-de-Monts pour 49 m² de locaux, 89 Avenue D'orouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Avenue D'orouet, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523415C0118, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 08523415C0118

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Avenue D'orouet, le permis de construire n° 08523415C0118 a été délivré le 8 décembre 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 469 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	657 m²
Total	608 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	608 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	657 m²
Total locaux	608 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502342
SIRET: 21850234200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

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Extension sans transformation

11 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523415C0118
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Avenue D'orouet, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS et accordé le 8 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523415C0118, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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PC n°08523415C0104 Logement Terminé

8 Impasse De La Petite Epine

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19 nov. 2015 147 m² SDP

PC n°08523415C0117 Logement Terminé

204 A Rue Des Sabkes

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Nouvelle construction

01 déc. 2015 98 m² SDP

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Nouvelle construction

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10 Impasse Boris Vian Lotissement ""Le Domaine De Coudray""

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