Permis de construire n° 08523417C0094 à Saint-Jean-de-Monts pour 691 m² de logement, rue de la Mourette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 08523417C0094
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523417C0094 a été délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Mourette. ORYON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 7 des 9 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 952 m², soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 175. Sur la même voie, rue de la Mourette, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 952 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 2 | - | - | 9 |
| - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 9 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORYON, une société anonyme (SA) basée à La Roche sur Yon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85018)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mourette à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mourette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.