Permis de construire Logement N° 08523417C0094

Permis de construire n° 08523417C0094 à Saint-Jean-de-Monts pour 691 m² de logement, rue de la Mourette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 08523417C0094

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0094 a été délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Mourette. ORYON porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 7 des 9 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 952 m², soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 175. Sur la même voie, rue de la Mourette, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 952 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 9 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORYON, une société anonyme (SA) basée à La Roche sur Yon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85018)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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