Permis de construire Mixte N° 08523416C0105

Permis de construire n° 08523416C0105 à Saint-Jean-de-Monts pour 286 m² de logement et locaux, 8 place Ernest Guerin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 08523416C0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523416C0105 a été délivré le 9 février 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 place Ernest Guerin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 98 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 199 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 25, AL 27, AL 439. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 25 AL 27 AL 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 286 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 98 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 98 m² 99 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 m² 99 m²
Total 98 m² 286 m² 0 m² 98 m² 0 m² 188 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 99 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 m² 99 m²
Total locaux 98 m² 99 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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