Permis de construire Logement N° 08523416C0060

Permis de construire n° 08523416C0060 à Saint-Jean-de-Monts pour 110 m² de logement, 12 allée des Silenes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 08523416C0060

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523416C0060 a été délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 12 allée des Silenes. Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 406 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 35. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, allée des Silenes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 223 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 237 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850448
SIRET
54585044800030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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