Permis de construire Locaux N° 08523416C0012

Permis de construire n° 08523416C0012 à Saint-Jean-de-Monts pour 89 m² de locaux, 7 avenue de la Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08523416C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523416C0012 a été délivré le 19 mai 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 7 avenue de la Foret.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 543 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 62. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Foret, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 543 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 326 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 903 m² à 932 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Locaux 326 m² 29 m² 60 m² 0 m² 60 m² 29 m² 355 m²
Total 903 m² 29 m² 60 m² 0 m² 60 m² 29 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 29 m² 0 m² 0 m² 60 m² -31 m² 235 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 326 m² 29 m² 60 m² 0 m² 60 m² 29 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-EN-BAZOIS (58110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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