Permis de construire Locaux N° 08523414C0007

Permis de construire n° 08523414C0007 à Saint-Jean-de-Monts pour 41 m² de locaux, 2 avenue de la Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 08523414C0007

Demandeur

GWENNEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523414C0007, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 avenue de la Foret. Le dossier a été déposé par GWENNEG.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 967 m². Les locaux représentent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 104. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Foret, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

3 514 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 514 m² à 3 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 400 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 424 m²
Locaux 1 114 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 1 128 m²
Total 3 514 m² 41 m² 0 m² 3 m² 0 m² 38 m² 3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 114 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 1 128 m²
Total locaux 1 114 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GWENNEG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

GWENNEG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438297384
SIRET
43829738400036
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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