Permis de construire Logement N° 08523415C0059

Permis de construire n° 08523415C0059 à Saint-Jean-de-Monts pour 77 m² de logement, 94 rue du Moulin Casse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 08523415C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0059 porte sur un projet situé 94 rue du Moulin Casse.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 876 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2015, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 300. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin Casse, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉAT (63190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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