Permis de construire Logement N° 08523415C0046

Permis de construire n° 08523415C0046 à Saint-Jean-de-Monts pour 207 m² de logement, 122 Bis 122 Ter et 124 R

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 08523415C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0046 porte sur un projet situé 122 Bis 122 Ter et 124 R.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 576 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 803, AE 804, AE 805. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/08/2016
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 803 AE 804 AE 805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 576 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 05/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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