Permis de construire Logement N° 08523414C0101

Permis de construire n° 08523414C0101 à Saint-Jean-de-Monts pour 373 m² de logement, Lotissement Les Salanges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 08523414C0101

Demandeur

LES SALANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523414C0101 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé Lotissement Les Salanges. LES SALANGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 360 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2015, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 429, AH 430, AH 431. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 429 AH 430 AH 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SALANGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES SALANGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794292276
SIRET
79429227600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de LES SALANGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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