Permis de construire Locaux N° 08523413C0049

Permis de construire n° 08523413C0049 à Saint-Jean-de-Monts pour 37 m² de locaux, route des Tonnelles Camping Campeoles Dornier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 08523413C0049

Demandeur

LES CAMPEOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0049, délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route des Tonnelles Camping Campeoles Dornier. Le dossier a été déposé par LES CAMPEOLES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 2. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 582 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 392 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Campeoles Dornier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 582 m² à 619 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 619 m²
Total 582 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
dont Hôtels 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Industrie 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 582 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CAMPEOLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES CAMPEOLES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327438560
SIRET
32743856000465
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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