Permis de construire n° 08523413C0046 à Saint-Jean-de-Monts pour 67 m² de locaux, 1 Av Des Demoiselles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 08523413C0046
Demandeur
SHANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523413C0046 a été délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Av Des Demoiselles. SHANA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Ce dossier fait partie des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 172 m² |
| Locaux | 177 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 211 m² |
| Total | 316 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 211 m² |
| Total locaux | 177 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483325379
- SIRET
- 48332537900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |