Permis de construire Locaux N° 08523413C0046

Permis de construire n° 08523413C0046 à Saint-Jean-de-Monts pour 67 m² de locaux, 1 avenue des Demoiselles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 08523413C0046

Demandeur

SHANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0046 a été délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 avenue des Demoiselles. SHANA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 240 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 1. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 316 m² à 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 172 m²
Locaux 177 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 211 m²
Total 316 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 211 m²
Total locaux 177 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483325379
SIRET
48332537900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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