Permis de construire Locaux N° 08523315F0005

Permis de construire n° 08523315F0005 à Saint-Jean-d'Hermine pour 328 m² de locaux, 19 Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 08523315F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523315F0005 a été délivré le 11 janvier 2016 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Zone Artisanale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/09/2016
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 616 m²
Total 616 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 616 m² 0 m² 66 m² 0 m² 328 m² -262 m² 354 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 154 m²
dont Entrepôt 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 200 m²
Total locaux 616 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523315F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Zone Artisanale, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523315F0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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