Permis de construire n° 08522315F0022 à Saint-Jean-d'Hermine pour 2 570 m² de locaux, Vigne Du Lay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 08522315F0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vigne Du Lay, le permis de construire n° 08522315F0022 a été délivré le 11 janvier 2016 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
| Total | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522315F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |