Permis de construire Locaux N° 0852322600008

Permis de construire n° 0852322600008 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 375 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Bataille""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0852322600008

Demandeur

EARL LA BATAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852322600008 a été délivré le 6 août 2026 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Bataille"". EARL LA BATAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB62, ZB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 856 m²

Surface existante avant

1 654 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB8 ZB62 ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 654 m² 375 m² 0 m² 39 m² 0 m² 336 m² 1 990 m²
Total 1 654 m² 375 m² 0 m² 39 m² 0 m² 336 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 654 m² 375 m² 0 m² 39 m² 0 m² 336 m² 1 990 m²
Total locaux 1 654 m² 375 m² 0 m² 39 m² 0 m² 336 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384401220
SIRET
38440122000023
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT HILAIRE LE VOUHIS (85480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852322600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Bataille"", à Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA BATAILLE et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852322600008, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

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