Permis de construire n° 08523219C0007 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 201 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Bataille""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 08523219C0007
Demandeur
EARL LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523219C0007 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Bataille"". Le projet est porté par EARL LA BATAILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB62. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 290 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BATAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384401220
- SIRET
- 38440122000023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523219C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |