Permis de construire n° 08523222C0019 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 357 m² de locaux, Rue Du Lavoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 08523222C0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lavoir, le permis de construire n° 08523222C0019 a été délivré le 9 mars 2023 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 692 m² |
| Total | 335 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 692 m² |
| Total locaux | 335 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502326
- SIRET
- 21850232600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523222C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |