Permis de construire n° 08523218C0008 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 144 m² de locaux, 2 Rue Du Marechal Ferrant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 08523218C0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2018 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523218C0008 porte sur un projet situé 2 Rue Du Marechal Ferrant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC106. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 604 m² |
| Total | 513 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 604 m² |
| Total locaux | 513 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502326
- SIRET
- 21850232600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523218C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |