Permis de construire n° 08523212H0015 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 1 785 m² de locaux, Ld La Cambaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 08523212H0015
Demandeur
GAEC LA CAMBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2013 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523212H0015 porte sur un projet situé Ld La Cambaudiere. GAEC LA CAMBAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC5, YC6, YC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/05/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAMBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444085476
- SIRET
- 44408547600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523212H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |