Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire-le-Vouhis

Permis de construire Locaux N° 08523212H0015

Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 1 785 m² de locaux - Ld La Cambaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Cambaudiere, Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAMBAUDIERE et accordé le 2 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 3 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523212H0015, instruit par la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 08523212H0015

Demandeur

GAEC LA CAMBAUDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08523212H0015, délivré le 2 février 2013 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Cambaudiere, Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CAMBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC5, YC6, YC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 694 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2013.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/05/2013

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/02/2013

Chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/05/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC5 YC6 YC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²	1 785 m²
Total	0 m²	1 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²	1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²	1 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CAMBAUDIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 444085476
SIRET: 44408547600018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523212H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Cambaudiere, Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAMBAUDIERE et accordé le 2 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 3 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523212H0015, instruit par la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-le-Vouhis

PC n°0852322600006 Logement Autorisé

3 Rue Du Paviolay

Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)

Nouvelle construction

29 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0852322500014 Locaux Autorisé

2 L'etanchet

Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)

Transformation avec extension

07 mai 2026 518 m² SDP LEED

PC n°0852322500012 Logement Commencé

1 Impasse Pimprenelle

Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 96 m² SDP

PC n°0852322500011 Logement Commencé

4 Impasse Du Potager

Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 58 m² SDP

PC n°0852322500010 Logement Commencé

7 Rue Des Aulnes

Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 114 m² SDP

PC n°0852322500009 Logement Commencé

14 Impasse Du Potager

Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-le-Vouhis

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-le-Vouhis

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Caractéristiques du projet