Permis de construire Mixte N° 0852312600001

Permis de construire n° 0852312600001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 265 m² de logement et locaux, Rue Georges Clémenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0852312600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852312600001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un projet situé Rue Georges Clémenceau. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC47, AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/01/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC47 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 1 m² 77 m² 0 m² 162 m² -84 m² 78 m²
Locaux 0 m² 102 m² 85 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 162 m² 103 m² 162 m² 0 m² 162 m² 103 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 85 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 85 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502318
SIRET
21850231800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST HILAIRE LA FORET (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852312600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 23/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Clémenceau, à Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET et accordée le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852312600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Forêt.

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