Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 136 m² de locaux - 2 Rue Du Fief De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 08523119S0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Cette page présente le permis de construire n° 08523119S0019, délivré le 9 mars 2020 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Fief De L Eglise, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA66, AA74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 136 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 86 m² | 368 m² |
| Total | 282 m² | 136 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 86 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 136 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 86 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502318
- SIRET
- 21850231800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523119S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |