Permis de construire Logement N° 08523119S0016

Permis de construire n° 08523119S0016 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 54 m² de logement, La Plaine Du Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 08523119S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523119S0016 porte sur un projet situé La Plaine Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 46 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 46 m²
Total 92 m² 8 m² 46 m² 0 m² 46 m² 8 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523119S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine Du Moulin, à Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523119S0016, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Forêt.

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