Permis de construire n° 08522624C0035 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 351 m² de locaux, Rue De La Chaussee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 08522624C0035
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chaussee, le permis de construire n° 08522624C0035 a été délivré le 3 septembre 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX66, CX67, CX68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 351 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 241 m² | 351 m² |
| Total | 110 m² | 351 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 241 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 351 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 241 m² | 351 m² |
| Total locaux | 110 m² | 351 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 241 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023778
- SIRET
- 20002377800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522624C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |