Permis de construire Locaux N° 08522624C0020

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 304 m² de locaux - 8 Rue Du Gatineau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 08522624C0020

Demandeur

MGS

Cette page présente le permis de construire n° 08522624C0020, délivré le 19 août 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Gatineau, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 4 m² 300 m² 0 m² 300 m² 4 m² 304 m²
Total 300 m² 4 m² 300 m² 0 m² 300 m² 4 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 4 m² 210 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 300 m² 4 m² 300 m² 0 m² 300 m² 4 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794804781
SIRET
79480478100035
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522624C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Gatineau, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGS et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522624C0020, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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