Permis de construire n° 08522621C0133 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 184 m² de locaux, 24 Rue Du Gatineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 08522621C0133
Demandeur
M5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522621C0133, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Du Gatineau. Le dossier a été déposé par M5.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY460. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 801 m² |
| Total | 617 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 617 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 801 m² |
| Total locaux | 617 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539195867
- SIRET
- 53919586700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522621C0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |