Permis de construire Mixte N° 08522621C0249

Permis de construire n° 08522621C0249 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 5 945 m² de logement et locaux, 1 Ruedespins 1 Et 3 Ruedenis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 08522621C0249

Demandeur

MALT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522621C0249 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 1 Ruedespins 1 Et 3 Ruedenis. Le dossier a été déposé par MALT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 31 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 198 m² d'habitation et 1 747 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY10P, BY297P, BY2P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 941 m²

Surface créée

5 945 m²

Variation nette

+5 945 m²

Surface totale après

5 945 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY10P BY297P BY2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²
Locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total 0 m² 5 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 945 m² 5 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 31 9 2 - 63
3,2 % 30,2 % 49,2 % 14,3 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904141702
SIRET
90414170200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Ruedespins 1 Et 3 Ruedenis, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALT et accordée le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 31 T3, 9 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 198 m² d'habitation et 1 747 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522621C0249, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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