Permis de construire Logement N° 08522621C0248

Permis de construire n° 08522621C0248 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 882 m² de logement, Rue Du Rubis Rue De L'eme

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 08522621C0248

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522621C0248, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Rubis Rue De L'eme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, dont 13 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 270 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²
Total 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 13
Logements collectifs 12
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 11 - - 25
- 16,0 % 40,0 % 44,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (13 individuels, 12 collectifs), pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Rubis Rue De L'eme, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522621C0248, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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