Permis de construire Locaux N° 08522620C0085

Permis de construire n° 08522620C0085 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 7 589 m² de locaux, 13 Avenue De La Pege

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 08522620C0085

Demandeur

2CG85

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522620C0085 porte sur un projet situé 13 Avenue De La Pege. Le demandeur déclaré est 2CG85.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 255 m²

Surface existante avant

7 893 m²

Surface créée

7 589 m²

Variation nette

-304 m²

Surface totale après

7 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 893 m² 0 m² 0 m² 456 m² 7 437 m² -7 893 m² 0 m²
Locaux 0 m² 152 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²
Total 7 893 m² 152 m² 7 437 m² 456 m² 7 437 m² -304 m² 7 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²
dont Hôtels 0 m² 152 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800937583
SIRET
80093758300014
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522620C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue De La Pege, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2CG85 et accordée le 17 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522620C0085, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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