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Permis de construire Mixte N° 08522622C0160

Permis de construire n° 08522622C0160 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 606 m² de logement et locaux, 8 Ter Avenue De La Pege

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Ter Avenue De La Pege, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PEGE et accordé le 14 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0160, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 08522622C0160

Demandeur

SCI LA PEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522622C0160 a été délivré le 14 avril 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Ter Avenue De La Pege. SCI LA PEGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ526, AZ528, AZ613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ526 AZ528 AZ613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	331 m²	331 m²	331 m²
Locaux	275 m²	275 m²	275 m²
Total	606 m²	606 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total locaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	-	-	-	5
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952073799
SIRET: 95207379900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522622C0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Ter Avenue De La Pege, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PEGE et accordé le 14 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0160, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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PC n°08522623C0029 Logement Autorisé

5 Chemin Du Querry Cochet

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Nouvelle construction

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PC n°08522623C0036 Logement Commencé

28 Bi Chemin De La Noiviere

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 232 m² SDP

PC n°08522623C0041 Logement Terminé

108 Chemin Des Roselieres

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 90 m² SDP

PC n°08522623C0018 Logement Terminé

8 Allee Des Lilas

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 116 m² SDP

PC n°08522623C0040 Logement Terminé

106 Chemin Des Roselieres

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 90 m² SDP

PC n°08522623C0042 Logement Terminé

4 Rue Du Cordonnet

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