Permis de construire Logement N° 08522617C0138

Permis de construire n° 08522617C0138 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 678 m² de logement, 31 3 Et 35 Rue du Soleil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 décembre 2017

Dossier PC n° 08522617C0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0138 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 3 Et 35 Rue du Soleil.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 220 m² existants. 20 des 39 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 39 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 146 m², le programme représentait 2 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 165, BN 166, BN 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 146 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 458 m²

Surface totale après

2 678 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 165 BN 166 BN 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 220 m² existants et construire 2 678 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 146 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 220 m² à 2 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 678 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 458 m² 2 678 m²
Total 220 m² 2 678 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 458 m² 2 678 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 39. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 20 - - - 39
- 48,7 % 51,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (89562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 décembre 2017
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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