Permis de construire n° 08522617C0138 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 678 m² de logement, 31 3 Et 35 Rue du Soleil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 décembre 2017
Dossier PC n° 08522617C0138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522617C0138 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 3 Et 35 Rue du Soleil.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 220 m² existants. 20 des 39 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 39 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 146 m², le programme représentait 2 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 165, BN 166, BN 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 220 m² existants et construire 2 678 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 146 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 2 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 2 678 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 458 m² | 2 678 m² |
| Total | 220 m² | 2 678 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 458 m² | 2 678 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 39. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 20 | - | - | - | 39 |
| - | 48,7 % | 51,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (89562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522617C0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BN 165, BN 166, BN 167 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.