Permis de construire Logement N° 08522617C0071

Permis de construire n° 08522617C0071 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 118 m² de logement, 31 d'Route du Pissot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 08522617C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0071 a été délivré le 17 mai 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 d'Route du Pissot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 514 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2018, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3380, ZC 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Pissot, la base recense 38 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 3380 ZC 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 514 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 117 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 235 m²
Total 117 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 235 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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