Permis de construire Logement N° 08522617C0051

Permis de construire n° 08522617C0051 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 258 m² de logement, 60B 60C Et 60D Rue De La Touc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 mai 2017

Dossier PC n° 08522617C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60B 60C Et 60D Rue De La Touc, le permis de construire n° 08522617C0051 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH340, BH503, BH609. Ce dossier fait partie des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH340 BH503 BH609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 89 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 169 m² 89 m² 0 m² 89 m² 169 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mai 2017
Date de dépôt 11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60B 60C Et 60D Rue De La Touc, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522617C0051, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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