Permis de construire n° 08522617C0051 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 258 m² de logement, 60B 60C Et 60D Rue de la Touc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mai 2017
Dossier PC n° 08522617C0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522617C0051 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 60B 60C Et 60D Rue de la Touc.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 89 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 340, BH 503, BH 609. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 711 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 89 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 89 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total | 89 m² | 169 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 169 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522617C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |