Permis de construire Locaux N° 08522615C0183

Permis de construire n° 08522615C0183 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 887 m² de locaux, 150 avenue de la Pege

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 08522615C0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522615C0183 a été délivré le 22 février 2016, pour un projet situé 150 avenue de la Pege.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 694 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2016, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 127, AY 131, AY 132. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Pege, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 694 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

4 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 127 AY 131 AY 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 694 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 887 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 450 m² à 4 337 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 450 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 337 m²
Total 3 450 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 450 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 337 m²
Total locaux 3 450 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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