Permis de construire Logement N° 08522615C0117

Permis de construire n° 08522615C0117 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 184 m² de logement, 47 Et Rue des Basses Minees

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 08522615C0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522615C0117 porte sur un projet situé 47 Et Rue des Basses Minees.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 396 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 534, BP 536. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Basses Minees, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
22/09/2015
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 534 BP 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 69 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 253 m²
Total 69 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 253 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAIE-FOUASSIÈRE (44690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 534, BP 536 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

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