Permis de construire Logement N° 08522615C0108

Permis de construire n° 08522615C0108 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 66 m² de logement, 36 avenue des Seringas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 08522615C0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522615C0108 porte sur un projet situé 36 avenue des Seringas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 54 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 743 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 94. Sur la même voie, avenue des Seringas, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 54 m² existants et construit 66 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 743 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 54 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 66 m² 0 m² 54 m² 0 m² 12 m² 66 m²
Total 54 m² 66 m² 0 m² 54 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 54 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur la même voie, avenue des Seringas à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

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