Permis de construire Logement N° 08522615C0056

Permis de construire n° 08522615C0056 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 639 m² de logement, 1 rue du Jet d'Eau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 08522615C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0056 a été délivré le 13 août 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue du Jet d'Eau.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 120 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 470 m², soit 128 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2017, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 95. La voie, rue du Jet d'Eau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
02/12/2017
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 639 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 128 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 639 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 639 m² 0 m² 120 m² 0 m² 519 m² 639 m²
Total 120 m² 639 m² 0 m² 120 m² 0 m² 519 m² 639 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - 1 5
- - - 80,0 % - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRÉ (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 02/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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