Permis de construire Locaux N° 08522615C0052

Permis de construire n° 08522615C0052 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 555 m² de locaux, 40 rue des Mesanges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 08522615C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0052 a été délivré le 25 août 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 rue des Mesanges.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 242 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2015, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Mesanges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 555 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 242 m²

Surface existante avant

2 101 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 75 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 14 242 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve et 2 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 101 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 454 m² de commerce et activités de service (dont 454 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 101 m² à 2 555 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² -2 101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 454 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total 2 101 m² 454 m² 2 101 m² 0 m² 2 101 m² 454 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 454 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
dont Hôtels 0 m² 454 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total locaux 0 m² 454 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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