Permis de construire Locaux N° 08522615C0026

Permis de construire n° 08522615C0026 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 77 m² de locaux, 2 rue de l'Egalite

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 08522615C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0026 a été délivré le 12 mai 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de l'Egalite.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 101, BY 290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 101 BY 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 832 m² à 909 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 909 m²
Total 832 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 832 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 909 m²
Total locaux 832 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BY 101, BY 290 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

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