Permis de construire Logement N° 08522615C0005

Permis de construire n° 08522615C0005 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 642 m² de logement, 45 avenue de la Corniche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 08522615C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522615C0005 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé 45 avenue de la Corniche.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 460 m² existants. Dans ce programme, 4 des 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 754 m², soit 82 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 209. La voie, avenue de la Corniche, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 642 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 1 642 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 460 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 460 m² à 1 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 1 642 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 182 m² 1 642 m²
Total 460 m² 1 642 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 182 m² 1 642 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 460 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 5 - - 20
- 30,0 % 45,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85104)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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