Permis de construire Locaux N° 08522614C0018

Permis de construire n° 08522614C0018 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 44 m² de locaux, 67 Avenue De La Pege

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 08522614C0018

Demandeur

SARL BORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522614C0018 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé 67 Avenue De La Pege. Le dossier a été déposé par SARL BORDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ489. Ce dossier fait partie des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 009 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
03/07/2018
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 92 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 71 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BORDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522153808
SIRET
52215380800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522614C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Avenue De La Pege, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL BORDE et accordée le 21 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0018, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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