Permis de construire Logement N° 08522613C0079

Permis de construire n° 08522613C0079 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 96 m² de logement, 2 Chemin Des Roselieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 08522613C0079

Demandeur

IKL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522613C0079, délivré le 13 mars 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Roselieres. IKL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2951. L'ensemble des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533427738
SIRET
53342773800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522613C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Roselieres, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IKL et accordé le 13 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522613C0079, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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