Permis de construire Logement N° 08522612C0211

Permis de construire n° 08522612C0211 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 91 m² de logement, 136 rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 08522612C0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522612C0211, délivré le 20 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 136 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 75. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 426 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 70 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 91 m² 0 m² 18 m² 0 m² 73 m² 143 m²
Total 70 m² 91 m² 0 m² 18 m² 0 m² 73 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 18 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522612C0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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