Déclaration préalable n° 08522613C0019 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 997 m² de locaux, Chemin De La Belle Etoile Le Rincureau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier DP n° 08522613C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08522613C0019, accordée le 15 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Belle Etoile Le Rincureau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A939, A940, A949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rincureau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
| Total | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |