Déclaration préalable n° 08522613C0019 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 997 m² de locaux, chemin de la Belle Etoile Le Rincureau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier DP n° 08522613C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08522613C0019, accordée le 15 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin de la Belle Etoile Le Rincureau.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 665 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 939, A 940, A 949. Sur la même voie, chemin de la Belle Etoile, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rincureau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 600 m² existants et construit 1 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 997 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 600 m² à 1 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
| Total | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 1 997 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | -2 603 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Belle Etoile à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Belle Etoile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.