Déclaration préalable Locaux N° 08522613C0019

Déclaration préalable n° 08522613C0019 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 997 m² de locaux, chemin de la Belle Etoile Le Rincureau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier DP n° 08522613C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08522613C0019, accordée le 15 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin de la Belle Etoile Le Rincureau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 665 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 939, A 940, A 949. Sur la même voie, chemin de la Belle Etoile, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 665 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

-2 603 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 939 A 940 A 949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rincureau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 600 m² existants et construit 1 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 665 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 997 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 600 m² à 1 997 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 600 m² 1 997 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² -2 603 m² 1 997 m²
Total 4 600 m² 1 997 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² -2 603 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 600 m² 1 997 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² -2 603 m² 1 997 m²
Total locaux 4 600 m² 1 997 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² -2 603 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522613C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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