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Permis de construire Locaux N° 08522416H0033

Permis de construire n° 08522416H0033 à Montaigu-Vendée pour 1 060 m² de locaux, Avenu Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenu Des Sports, à Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE HEGRON et accordé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522416H0033, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 08522416H0033

Demandeur

ENTREPRISE HEGRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522416H0033 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé Avenu Des Sports. Le projet est porté par ENTREPRISE HEGRON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L746, L897. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L746 L897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	0 m²	1 060 m²
Total	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	0 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	1 060 m²
Autres activités	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	-1 060 m²	0 m²
dont Industrie	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	-1 060 m²	0 m²
Total locaux	1 060 m²	1 060 m²	1 060 m²	0 m²	1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE HEGRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445176464
SIRET: 44517646400011
Code APE (NAF): 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522416H0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenu Des Sports, à Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE HEGRON et accordé le 29 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522416H0033, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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