Permis de construire n° 08522413H0014 à Montaigu-Vendée pour 77 m² de locaux, Rue De L'industrie Za L'esperance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 08522413H0014
Demandeur
ENTREPRISE HEGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522413H0014, délivré le 8 juillet 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'industrie Za L'esperance. Le projet est porté par ENTREPRISE HEGRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I627, I647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za L'esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 671 m² |
| Total | 594 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 671 m² |
| Total locaux | 594 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HEGRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445176464
- SIRET
- 44517646400011
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de ENTREPRISE HEGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522413H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |