Permis de construire Logement N° 08522416H0029

Permis de construire n° 08522416H0029 à Montaigu-Vendée pour 125 m² de logement, La Pineliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 08522416H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522416H0029 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé La Pineliere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 866 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 704, I 730, I 732. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/08/2017
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 704 I 730 I 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 866 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522416H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 05/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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