Permis de construire n° 08502716H0019 à Montaigu-Vendée pour 444 m² de locaux, Chantemerle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 08502716H0019
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502716H0019 a été délivré le 13 septembre 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chantemerle. La demande émane de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 444 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 260 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
| Total | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
| dont Industrie | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
| Total locaux | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boufféré.
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 545550253
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BOUFFÉRÉ (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502716H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 77 à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.