Permis de construire n° 08502716H0019 à Montaigu-Vendée pour 444 m² de locaux, Chantemerle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 08502716H0019
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502716H0019 a été délivré le 13 septembre 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chantemerle. La demande émane de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
| Total | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
| dont Industrie | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
| Total locaux | 260 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 545550253
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502716H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |