Permis de construire Locaux N° 08522415H0016

Permis de construire n° 08522415H0016 à Montaigu-Vendée pour 4 804 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 08522415H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522415H0016 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 804 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 804 m²

Variation nette

+4 804 m²

Surface totale après

4 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²
Total 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²
dont Bureaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Industrie 0 m² 4 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 285 m² 4 285 m²
Total locaux 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522415H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522415H0016, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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