Déclaration préalable n° 08522415H0022 à Montaigu-Vendée pour 19 m² de locaux, 9 Rue De La Vendee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier DP n° 08522415H0022
Demandeur
C.D.L
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08522415H0022 a été accordée le 13 mai 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Vendee. Le demandeur déclaré est C.D.L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB438, AB439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 710 m² |
| Total | 691 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 691 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 710 m² |
| Total locaux | 691 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.D.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414307819
- SIRET
- 41430781900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522415H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |